Régime juridique
- Contrat de génération (15/05/2013)
- Contrat unique d'insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (11/01/2013)
- Contrat unique d'insertion (CUI) volet contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (11/01/2013)
- 1re à 50e embauche dans les ZFU (22/10/2012)
- Embauche du 1er au 50e salarié dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) (18/10/2012)
- Contrat d'Apprentissage (13/07/2012)
- Contrat de professionnalisation (13/07/2012)
- 1re à 15e embauche dans les associations situées en ZRU ou ZFU (09/01/2012)
- Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) (24/01/2011)
- Contrat d'Avenir (03/01/2011)
- Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité (CIRMA) (03/01/2011)
- Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (01/04/2010)

